Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site bastigo.net (ci-après « le site »), édité par Bastigo (voir les mentions légales). Elles ne concernent que le site vitrine ; l'usage du logiciel Bastigo lui-même est régi par le contrat de licence conclu séparément avec chaque client.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat, et peut interrompre l'accès pour maintenance sans préavis ni indemnité.

3. Contenu du site

Les informations présentées sur le site (fonctionnalités, tarifs indicatifs, documentation) le sont à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis ou contrat signé engage l'éditeur sur un périmètre et un prix précis.

4. Formulaire de contact

En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins abusives (démarchage non sollicité, contenu illicite). Voir la section données personnelles des mentions légales pour l'usage fait de ces informations.

5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.