Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par Bastigo, entreprise individuelle (voir les mentions légales), de licences d'utilisation du logiciel Bastigo à des clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande passée à la suite d'un devis, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
2. Devis et commande
Toute vente est précédée d'un devis établi sur la base des informations transmises par le client (nombre de cibles, d'utilisateurs, besoins spécifiques). Le devis précise le périmètre, le prix et sa durée de validité. La commande est réputée acceptée à la signature du devis ou du bon de commande par le client.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client, hors taxes, majorés de la TVA applicable. Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur chaque devis ou facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu aux pénalités et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi.
4. Licence du logiciel
La vente porte sur une licence d'utilisation du logiciel Bastigo, non exclusive et non cessible, pour le nombre de cibles et la durée précisés au devis. Le logiciel s'installe et s'exécute sur l'infrastructure du client ; l'éditeur n'héberge aucune donnée produite par son utilisation. La licence est vérifiée localement par le logiciel, sans connexion réseau permanente requise vers l'éditeur.
5. Durée et renouvellement
Sauf stipulation contraire du devis, la licence est conclue pour une durée déterminée et son renouvellement fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties avant son échéance.
6. Garantie et support
L'éditeur s'engage à fournir un logiciel conforme à la documentation fournie et à corriger, dans un délai raisonnable, les anomalies bloquantes qui lui sont signalées. L'étendue du support (canaux, délais de réponse) est précisée au devis ou au contrat.
7. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes effectivement perçues au titre de la vente concernée. L'éditeur n'est pas responsable de la configuration, de l'hébergement ni de l'exploitation de l'infrastructure du client sur laquelle le logiciel est installé.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure restée sans effet, l'autre partie pourra résilier la vente, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.